VANVES, GPSO, LES HAUTS DE SEINE MALTRAITES PAR LA REGION ILE DE FRANCE: Les élus altoséquanais ruent dans les brancards

Cet avis « sans queue, ni tête » de la Région sur le CDT (contrat de Développement Territorial) de GPSO (Grand Paris Seine Ouest) est une nouvelle étape dans les relations conflictuelle entre le département des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile de France. Il y sera fait sûremment référence durant toute cette journée puisque le Conseil Général siége pour voter son budget 2013. D’autant plus que la pression se fait de plus en plus forte sur notre département depuis le changement de président de la République et de gouvernement qui donne des aîles à la Région, et qui vont avoir des répercussions sur le budget départemental  : Des dotations de l’Etat gelées, des péréquations instituées et renforcées depuis peu, avec des ponctions forcées de l’Etat, sans parler du développement d’un « jacobinisme régional » et de la future loi de décentralisation qui devrait créér un Fonds de Solidarité Interdépartemental en Ile de France de 60 M€ dont les principaux contributeurs seraient les Hauts de Seine et Paris, et les principaux bénéficiaires la Seine Saint Denis et le Val de Marne A tel point que Patrick Devedjian, président du CG92 déclarait lors des vœux voilà plus d’une semaine : « L’objectif solidaire, généreux et consensuel, n’est que prétexte pour appliquer une politique partisane confiscatoire » vis-à-vis des Hauts de Seine. Et de menacer « de ne plus participer au financement du prolongement de la ligne 13 ».

 

Patrick Devedjian dans ses différentes interventions, depuis le début de l’année, comme il l’a fait lors des Vœux du Conseil Général le 15 Janvier dernier auxquels assistaient plusieurs élus de Vanves, ne manque jamais de faire état de ces aggressions dont sont l’objet les Hauts de Seine. Tout d’abord il s’en prend au  « jacobinisme régional qui s’instaure actuellement, notamment en matière de logement, et qui ne me paraît pas être un grand progrès sur le jacobinisme national que nous avons subi si longtemps ». A l’occasion du débat sur la gouvernance du Grand Paris cet automne, il déclarait que « l’acte III de la Décentralisation, c’est la montée en puissance des Régions  et surtout de la région Ile de France. Et je m’inquiéte lorsque je vois ses responsabilités étendues et la façon dont elle les exerce » Et de  citer notamment le SDRIF (Schéma directeur régional) – « c’est le goss plan »  - et surtout  le logement : « Que fait le gouvernement ? Au lieu de tenter de desserrer la pression en favorisant le développement régional, il décrète de façon arbitraire des objectifs de logements pour l’IDF. Il n’y a qu’à densifier ! Construisons des immeubles ! Détruisons l’habitat individuel !  Et cela au mépris des aspirations des habitants et au risque d’une fuite en avant dans les  problèmes insurmontables que nous connaissons déjà : une métropole asphyxiée, une circulation insupportable, une pollution nuisible pour notre santé, une concentration de populations dangereuse pour la cohésion sociale » déclarait il  lors des vœux.  

 

Ensuite, la péréquation : « Je trouve normal de réguler les équilibres territoriaux en faisant en sorte que les mieux pourvus par la nature aident les moins bien lotis. En revanche, quand la péréquation devient prétexte à encourager la mauvaise gestion, elle est dévoyée. Je ne vois pas au nom de quoi les contribuables des Hauts-de-Seine devraient rembourser la spéculation financière hasardeuse ou les choix politiques désastreux de notre voisin, la Seine-Saint-Denis. Département qui n’est pas moins riche que le nôtre, mais indubitablement moins bien géré ».  Il est bien sûr revenu sur l’amendement surprise du Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2013 « qui modifie substantiellement – c’est le moins qu’on puisse dire – les modalités de prélèvement du fonds de péréquation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace la taxe professionnelle. Dans le nouveau système, de manière totalement arbitraire, les Hauts-de-Seine seraient prélevés de 12,5M€, contre 1,6 prévus initialement, soit une augmentation de 681% ! Pendant ce temps, la ville de Paris se verrait, au contraire, appliquer une diminution de 18,5%. C’est un amendement sur mesure, qui ne s’applique qu’aux Hauts-deSeine. La péréquation est à chaque fois calculée avec des critères différents pour aboutir au même résultat : prendre à droite pour donner à gauche ».  

 

Le rapporteur du budget, Eric Berdoati, maire de Saint Cloud a fait le calcul :« Si on additionne ses 6 M€ dû au gel des dotations de l’Etat +  les 11 M€ de ponction supplémentaire sur la CVAE et si l’on regarde tout ce qui est pris dans le cadre des péréquations  - 21 M€ pour les DMTO (droits de Mutations à Titre Onéreux) car on estime que les Hauts de Seine touchent trop - cela fait 38 M€, presque 40 M€. Ainsi nos recettes directes sur notre fiscalité – presque 926 M€ - sont  amputées de 276 M€ au titre de la péréquation car il ajouter  243 M€ au titre du Fonds National des Garanties Individuels et de Ressources (FNGIR). Ce qui commence à faire quelque chose de conséquent sur des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent aux alentours de 1,4 milliard d’euros dont 700 M€ consacrés à la solidarité ». Pour lui, « ces péréquations qui ont commencé à être voté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, ont été nettement amplifiées depuis, et un peu plus orientées qu’elles ne l’étaient dans le passé. Si le principe ne me choque pas forcément, en revanche, ce qui me scandalise c’est de ponctionner des collectivités pour verser à d’autres qui en bénéficient et qui n’ont aucunes mesures contraignantes de retour à l’équilibre »

 

Enfin, le président du Conseil Général n’hésite plus à faire part  de son ras le bol d’entendre dire que les Hauts de Seine doivent payer. « Les élus altoséquanais n’ont pas de leçon à recevoir ! Une vingtaine de dispositifs nous  sont défavorables parce que nous sommes réputés riches. Les crédits d’Etat de l’ANRU se monte à 22% dans le 92 et à 29% ailleurs. Nous payons plus cher que les autres départements pour le STIF (92 M€) soit plus que la Seine Saint Denis et le Val de Marne réunis. Et la DGF est moindre qu’ailleurs. Alors que les Hauts de Seine, ce sont 13% de la population francilienne, 16% des revenus et 18% des impôts. La péréquation va absorber 1/3 de nos recettes alors que dans le même temps, l’Etat nous transfère des charges comme l’APA. Et on a perdu l’autonomie fiscale »  expliquait-il voilà peu  en constatant  : « le 92 a les mêmes recettes fiscales que le 93. Il faudrait que nous, qui avons été à peu près raisonnables ... nous réduisions les prestations accordées à nos populations pour financer les emprunts toxiques que la Seine-Saint-Denis a inconsidérément souscrits. C'est totalement immoral. Tout n'est pas homogène dans les Hauts-de-Seine ... les populations sont mélangées, contrastées. Il y a des riches et des pauvres. Et s'il y a davantage de pauvres en Seine-Saint-Denis que dans mon département, c’est la conséquence d'une volonté délibérée des élus pour avoir une population assez sûre sur un plan électoral ». Et il n’est pas en reste vis-à-vis de la ville de Paris  Paris avec laquelle « il n’y a aucune concertation. Il suffit de voir la gestion des portes de Paris ! » - Vanves en sait quelque chose avec la Porte Brançion, sans parler du lycée Michelet où certains investissements ont été retardés ou décalés (rénovation des équipements sportifs) et même abandonnés (ouverture d’une partie du parc du lycée) parce que la Région refusait d’aider uner commune considérée comme riche dans un département riche -   et en dénonçant la politique de Bertrand Delanoë « qui consiste à interdire Paris aux banlieusards et à chasser ses habitants en banlieue ».    

VANVES ET PARIS : Un plan anti pollution automobile vécu comme anti banlieue

Il ne va bientôt plus rien rester des protocles d’accord entre Paris et ses voisines. La porte Brançion en est un des exemples criant. Son co-aménagement est bloqué par la volonté du maire de Paris d’installer un dépôt à l’emplacement de l’ex-parking entre deux bretelles du Périph qu’a refusé le Maire de Vanves. Et pourtant, on entend parler de Paris Métropole, de métropolisation de l’agglomération parisienne, de Grand Paris etc… alors que les élus parisiens prennent des mesures que leurs collégues de la petite et de la grande couronne considérent comme antiè-banlieue. Il suffisait d’entendre le président du Conseil Général des Hauts de Seine lors d’un débat sur la gouvernance du Grand Paris se lancer dans une diatribe contre cette capitale qui considére la banlieue comme une poubelle en y rejetant toutes ces nuisances. Ce n’est pas la guerre Paris Province mais bien la querelle Paris-banlieue avec ce Paris qui se boboise. Et le débat qui se déroulera au Conseil de Paris lundi prochain sur le plan anti pollution automobile de Bertrand Delanoë en sera une nouvelle illustration 

 

Bertrand Delanoë présentera une batterie de mesures nouvelles  afin de lutter contre la pollution automobile prévoyant de nouvelles restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants et des mesures très contraignantes qui pourraient révolutionner les modes de déplacements en Ile de France. La plus radicale est l’interdiction dés Septembre 2014  des véhicules les plus anciens dans la zone dense de l’IDF. « La « limite d’âge » pourrait être fixée à 18 ans pour les poids lourds, à 17 ans pour les véhicules particuliers et les petits utilitaires et à 10 ans seulement pour les motos dont le nombre a explosé dans la capitale ». Il souhaite réactiver la mise en place des Zapa ( zones d’action prioritaires pour l’air) où les véhicules polluants seront interdits et l’étendre jusqu’aux limites de l’A 86, incluant les villes de la Petite Couronne comme Vanves.

 

Par contre, il ne suivra pas les Verts qui veulent « substituer des véhicules propres aux véhicules à moteur diesel », en  visant les automobiles de la Mairie de Paris, des agences de location, les taxis et les bus de la RATP qui fonctionnent à 60% au diesel. « C’est une question de santé publique. En juin, l’Organisation mondiale de la santé  (OMS) a classé les particules émises par les moteurs diesel comme cancérogènes. Or, depuis le début de l’année, Airparif a enregistré 22% de pollution aux particules dans le centre de Paris » indiquent les élus EELV. Mais voilà «interdire la circulation des véhicules diesel à Paris dans un délai rapproché reviendrait donc à rendre impossible la majorité des livraisons et à empêcher les artisans d'exercer leurs activités professionnelles» constate t-on à la Mairie de Paris. « De même, un grand nombre d'usagers devraient changer leur voiture alors qu'ils n'ont pas les moyens ». Du coup, le maire renvoie la balle dans le camp du gouvernement pour qu'il réfléchisse à «la réduction progressive des avantages fiscaux actuellement accordés aux véhicules diesel».

 

Tout en s’étant prononcé contre un péage urbain (comme à Londres), le maire de Paris  plaide en revanche pour l’instauration d’un péage sur les autoroutes gratuites de l’Ile de France, pour lutter notamment contre le trafic de transit des poids lourds autour de Paris. Sachant que les communistes franciliens ont toujours été contre. Il suffit de se rappeler des luttes épiques lors de l’aménagement de l’A4 voilà très longtemps dans le Val de Marne où cette question avait été soulevé d’avancer les péages aux portes de Paris.  Par contre, il souhaite prélever l’écotaxe poids lourds (une taxe nationale au kilomètre parcouru qui sera prélevée sur tous les véhicules de plus de 3,5 t) qui  s’appliquera sur le Périph dès juillet 2013. D’ailleurs il attend du gouvernement qu’il l’autorise à baisser la vitesse de 80 à 70km/h sur le Périph. Et il devrait étendre les zones 30 qui représentent 30% du territoire parisien autour des écoles, des équipements sportifs ou culturels et  notamment à la Goutte-d’Or, dans le XVIIIe, ou sur les grands axes comme l’avenue de Clichy ou les grands boulevards. Face aux critiques, Bertrand Delanoë rappelle  les précédentes mesures anti-voitures (réduction des voies de circulation, suppression des places de parking…) ont permis de diminuer le trafic automobile de 25% en dix ans.

VANVES ET LE GRAND PARIS : DENSIFICATION, LOGEMENT, FRANGES AVEC PARIS…LES DEFIS NE MANQUENT PAS

Il est beaucoup question du Grand Paris ces derniers jours et surtout de logement avec le salon et les assises de l’Habitat Francilien organisé par l’AMIF (Association des Maires d’Ile de France) qui ouvrent leurs portes ce matin au parc Floral de Paris . L’enjeu est clair : comment arriver à doubler la production de logements pour attendre les 70 000 nouveaux logements par an prévu par la loi sur le Grand Paris

 

« Nous n’allons pas découvrir au fond d’un  tiroir, une baguette magique qui a été oubliée là. Nous sommes conscient que nous construisons autour de 35 000 logements  par an, et que nous ne pouvons pas passer du jour au lendemain de ces assises de l’habitat  à 70 000 logements. L’action et la réflexion des maires et des pouvoirs publics sont faites pour que l’on arrive à monter en puissance. Tout le monde se mobilise, l’Etat avec les terrains dont il dispose, les grandes sociétés publiques comme la SNCF qui essaient d’utiliser les terrains disponibles, les friches industrielles, pour bâtir… Nous avons un certain nombre d’obstacles à franchir, comme le problème du foncier, du financement, des règles d’urbanisme (PLU), des recours parfois abusifs qui paralysent…,  pour arriver à atteindre cet objectif de 70 000 logements par an pendant une durée minimum de 15 ans » explique Michel Teulet, président de cette association et maire de Gagny.

 

« C’est dire la difficulté, car beaucoup de maires pourront le faire les 2, 3, 4 premières années, mais dans 5 à 10 ans, cela se compliquera à cause des difficultés à trouver des emprises foncières mais aussi parce qu’il faudra à ce moment là, véritablement construire la ville sur la ville. Avec bien entendu, des difficultés  dans les zones pavillonnaires où il faudra expliquer à leurs habitants qu’il faut détruire quelques pavillons pour les transformer en immeuble ». Une question tout à fait intérressante qui touche Vanves et ses quartiers pavillonnaires où leurs habitants montent au créneau dés qu’il y a projet d’une résidence comme c’est le cas notamment dans le quartier compris entre la voie SNCF, la gare Vanves Malakoff et les rues René Coche,  R.Marcheron et du docteur Delafosse.

« Lorsque j’ai l’occasion de parler avec les architectes de l’AIGP (Atelier International du Grand Paris),  je leur dit que leur travail est certes de préparer un certain nombre d’opérations d’urbanismes fortes, mais aussi de donner aux maires des outils de pédagogie en direction des habitants, car lorsqu’on leur parle de densité, cela leur fait peur.  Or, on peut leur expliquer que cela peut se faire sous certaines conditions sans que ce soit obligatoirement synonyme de difficultés de vie, de  vie plus difficile, de pertes d’identité du quartier. Ce travail ne peut pas se faire en quelques jours ou semaines, et demande de la patience. Le projet du Grand Paris qui va s’étendre sur 20 à 25 ans doit être examiné à l’aune de cette durée et non pas dans l’immédiateté » ajoutait il.  Parole de sage.

 

Actuellement cette densification nécessaire nécéssaire en IDF  tout d’abord par un outil dont les franciliens et les vanvéens  commencent à entendre parler :  CDT (Contrat de Développement territorial » :  « le CDT est un outil pour structurer un partenariat pour construire », « un support et un garant du respect d’objectifs partagés (nombre et type de logements )» selon les spécialistes. 100 communes sont concernés actuellement par les 17 CDT actuels dont le nombre devrait augmenter (jusqu’à 22), avec notamment Gennevilliers et la Boucle Nord,  chacun ayant aujourd’hui leur comité de pilotage. Seul la ville de Paris n’a pas souhaité de CDT sur son territoire pour « éviter que l’Etat intervienne directement » et  « pour rappeler la réalité de ville de centre de Paris », préférant « s’associer à d’autres CDT mené sur des territoires limitrophes » en participant aux comités de pilotage  comme c’est le cas pour la Défense,  la Vallée de la Biévres » explique Pierre Mansat, adjoint au Maire de Paris qui a souhaité « une autorité régionale du logement avec des moyens coercitifs pour atteindre ses objectifs »  

 

Elle passe aussi par le projet du Grand Paris Express qui est une opportunité « dont il faut profiter » laisse entendre Maurice Leroy, ministe chargé du Grand Paris : « 5500 parcelles doivent acquises autour des 57 gares prévus où seront construits logements, services, commerces en étroite collaboration avec les communes, et les opérateurs locaux. 47 comités de pilotage gares ont été créé et permettent de travailler d’avancer sur la valorisation foncière » indique Etienne Guyot, président du directoire de la SGP (Société du Grand Paris). La gare du Clos Montholon fait l’objet de l’un de ses comités de pilotage qui réunit notamment les maires de Vanves, d’Issy les Moulineaux, de Clamart avec d’autres acteurs. Il a surtout donné  une idée du calendrier pour 2012 : Bouclage du dossier préalable d’enquête publique pour l’été afin de lancer les premières enquêtes publiques à la Rentrée. « Nous travaillons avec les établissements publics d’aménagement pour bâtir des opérations foncières et éviter la spéculation »

 

Enfin, la Communauté d’Agglomération GPSO et la mairie du XVéme arrondissement ont mis en place une instance de travail dédiée au suivi des projets du Grand Paris qui touchent de façon limitrophe leurs communes et concernent de très prés les vanvéens : Regroupement du minisère de la Défense à Balard, l’évolution de l’héliport, l’aménagement du parc des expositions, des quais de seine, des entrées de villes (Porte de Seine, porte Brançion qui est en panne), des projets d’urbanisme (Tour Triangle notamment le long du hall 1 de Paris Expo, les 3 tours du  Pont d’Issy etc…).